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Conditions générales d’utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 5 mars 2026
Objet
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Le service est accessible en ligne, sous réserve d’opérations de maintenance, d’incidents techniques ou de force majeure.
Usage autorisé
Usage personnel et informatif. Interdiction d’usage frauduleux, de perturbation du service ou d’extraction massive non autorisée.
Limitation de responsabilité
Le service fournit des informations issues de sources externes publiques. Aucun engagement de résultat ni garantie d’absence totale d’erreurs.
Santé
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Droit applicable
CGU soumises au droit français. En cas de litige, compétence des juridictions françaises, sauf règles impératives contraires.